Bonjour à tous,
Lors de l’Assemblée Générale 2019 de la SAS du Château de l’Ebaupinay ayant eu lieu le 05/12/2020, il avait été voté OUI au changement du siège social de « 1 rue de Châteaudun – 75009 Paris » pour « Château de l’Ebaupinay – 79150 Le Breuil-sous-Argenton ».
Or, nous sommes actuellement en mars 2022 et le changement de siège social n’a toujours pas été officialisé légalement. En effet, le Kbis de la SAS téléchargé le 30/03/2022 et disponible sur le site internet papper.fr mentionne toujours l’adresse parisienne comme étant le siège social de la société.
Pour information, le Kbis d’une société est un document officiel qui atteste de l’existence juridique de cette société, via l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un peu de la même manière qu’une « carte d’identité ».
[Ce document peut être téléchargé sur internet sur le site infogreffe.fr ou obtenu par demande au greffe du Tribunal de Commerce concerné, moyennant facturation.]
Mais surtout le Kbis mentionne également des informations essentielles concernant une société :
- L’adresse du siège social
- Le capital social
- L’identité du ou des dirigeants
La procédure de changement de siège social d’une SAS est expliqué en détail et très clairement sur le site internet lecoindesentrepreneurs.fr (vous pouvez cliquer sur le lien qui vous emènera directement sur la page en question).
Les démarches requises sont au nombre de 6 :
- Déclarer la modification d’une personne morale (formulaire M2)
- Mettre à jour des statuts de la société
- Joindre le procès verbal de l’Assemblée Générale ayant décidé du transfert de siège social
- Fournir la liste des sièges sociaux antérieurs
- Apporter la preuve de publication d’un avis de transfert de siège à la fois dans un journal d’annonces légales du département où se situe le précédent siège social et du département où se situe le nouveau siège social
- Justifier de la jouissance des nouveaux locaux
Puis le dossier constitué doit être envoyé au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont dépend le nouveau siège social. Lorsque le dossier est complet, un extrait du Kbis contenant la nouvelle adresse de l’entreprise est communiqué.
Le Président de la SAS s’est exprimé à propos du retard de changement du siège social lors du dernier live Q&A qui a eu lieu le 24/03/2022 :
« Concernant le transfert du siège social dans les Deux-Sèvres et la mise à jour de notre Kbis :
On a eu des demandes d’informations complémentaires de la part du greffe. C’est un peu plus compliqué de changer de département lorsqu’on transfère un siège social que de passer de Paris à Paris par exemple.
On a répondu aux dernières demandes de précision et j’espère pouvoir officialiser le fait que le siège social de la SAS de l’Ebaupinay puisse être transféré au Château dans les Deux-Sèvres ce qui nous permettra de payer nos impôts locaux aussi sur place donc ce serait une petite contribution aussi à notre niveau. »
Si on reprend les démarches à effectuer, les seules différences entre le changement de siège social dans un même département et vers un autre département sont :
- La publication dans deux journaux d’annonces légales au lieu d’un seul
- Le fait de devoir fournir la liste des sièges sociaux antérieurs (pour la SAS, uniquement une adresse à savoir celle qui est encore actuellement notée sur le Kbis au 1 rue de Châteaudun – 75009 Paris)
Il paraît donc surprenant que les seuls freins à cette démarche administrative aient été les difficultés ajoutées par le changement de département du siège social.
Nous espérons que les démarches auprès du greffe soient effectivement en cours et que le siège social puisse être déplacé au Château de l’Ebaupinay comme voté en 2020 afin de respecter le souhait des co-actionnaires.
Bonne journée,
Ebaupinay Coulisses
